Vie privée

Enregistrement automatique des données à caractère non personnel

Lorsque vous visitez notre site, vos données à caractère non personnel telles que le type de navigateur, l’adresse IP, la plate-forme et les cookies du disque dur de votre ordinateur peuvent être enregistrées. Cet enregistrement poursuit comme unique but la mise en concordance de notre site avec les besoins du visiteur régulier.

Ces données ou « cookies » ne sont pas utilisés pour identifier le trajet et les autres sites consultés par le visiteur. Votre navigateur Internet (Internet explorer, Netscape, Navigator ou Firefox) vous permet d’empêcher l’installation de « cookies ». Vous pouvez être informé de l’envoi d’un « cookie » et configurer votre navigateur pour vous y opposer. Pour ce faire, consultez la fonction « aide » de votre navigateur Internet.

Toutes les données relatives au comportement de l’internaute peuvent permettre de réaliser des statistiques anonymes ou des livres de bord.

Ces données ne font en aucun cas l’objet d’une analyse sur un plan individuel ou personnel. Les données ne sont pas transmises à d’autres organismes.

 

Enregistrement des données à caractère personnel

Question d’information :

Lorsqu’un visiteur du site Internet souhaite recevoir de plus amples informations au sujet des Editions Vanden Broele ou d’un produit spécifique, il doit introduire les données suivantes. La connaissance de ces données permet aux Editions Vanden Broele de lui transmettre la réponse à sa/ses question(s) :

- Entreprise/ Organisme
- Nom et prénom
- Fonction
- Adresse e-mail
- Questions et remarques

Les champs réservés aux informations additionnelles sont optionnels.

Commandes :

Lors d’une commande via notre site Internet, l’internaute doit mentionner les renseignements suivants pour permettre aux Editions Vanden Broele d’assurer le suivi de sa commande :

- Entreprise/ Organisme
- Nom et prénom
- Fonction
- Adresse e-mail
- Questions et remarques

Les champs réservés aux informations additionnelles sont optionnels.

 

Traitement des données à caractère personnel

Les Editions Vanden Broele s’engagent à respecter la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que modifiée par la loi du 11 décembre 1998.

Cette loi est accessible sur le site : http://privacy.fgov.be

 

Finalités de l'enregistrement des données à caractère personnel

Les Editions Vanden Broele utilisent ces données dans le seul but de vous informer de leurs parutions et activités.

 

Droit d’accès et de rectification de vos données

Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, vous pouvez toujours vérifier l’état de vos données et les corriger si besoin est.

Pour accéder à vos données, adressez-vous à la personne de contact des Editions Vanden Broele renseignée sur ce site.

Après vérification de votre identité, nous vous communiquerons les données dont nous disposons le plus rapidement possible. Si des données doivent faire l’objet de modifications, vous pouvez y apporter les rectifications requises.

Disclaimer

L’utilisation de ce site Internet implique l’acceptation des conditions ci-dessous énoncées.


1. Accès au site Internet



Les Editions Vanden Broele s’efforcent d’assurer, dans la mesure du possible, l’accès au site Internet 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Ce site Internet peut, cependant, s’avérer temporairement indisponible en raison de travaux de maintenance, de dérangement ou pour d’autres motifs notamment techniques.


2. Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site sont protégés par les droits d’auteur des Editions Vanden Broele. Cette protection couvre tant la structure, les textes que les réalisations graphiques.


3. Responsabilité



Les Editions Vanden Broele ne peuvent être tenues pour responsables de l’inaccessibilité du site et des conséquences qui peuvent en découler, et ce pour la raison évoquée au point 1.

L’information, les produits et services du site peuvent comporter des erreurs techniques et de contenu. Les Editions Vanden Broele veillent à prévenir tout type d’erreur. Néanmoins, elles ne garantissent, en aucun cas, l’exactitude des informations disponibles sur ce site.

Les Editons Vanden Broele ne sont pas responsables des dommages temporaires ou permanents causés aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur lors de son accès au site, lors de la navigation ou de la transmission de fichiers et programmes informatiques qui composent le site sur son matériel de réception.

Les Editions Vanden Broele ne sont pas responsables d’éventuelles transmissions de virus par le biais de ce site. Les Editions Vanden Broele ne peuvent être tenues pour responsables de toute intrusion commise par des tiers dans leur système informatique et du pillage de données qui pourrait en résulter.


4. Hyperliens vers des sites tiers



Les Editions Vanden Broele ne sont pas responsables du contenu des pages Internet hormis les domaines énoncés ci-dessus. Le contenu de ces sites tombe sous la responsabilité des titulaires de ces espaces Internet.


5. Droit applicable et juridictions compétentes



Tout différend relatif à l’utilisation de ce site sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruges seront seuls compétents en cas de litige.

En cas de désaccord avec ces conditions générales, ne poursuivez pas l’utilisation de ce site.

Conditions

L’acheteur doit accepter les ‘conditions générales de vente’ sans réserve avant de valider son bon de commande digital.
Toute autre condition émanant du client, même mentionnée sur ses bons de commande ou d’autres documents, est réputée non écrite sauf accord exprès et écrit des Editions Vanden Broele, auquel cas elles ne valent que pour le contrat qui en est l’objet. L’absence de réaction des Editions Vanden Broele ne peut en aucun cas être interprétée comme l’acceptation d’autres conditions.

Toute question au sujet de ces conditions peut être transmise aux Editions Vanden Broele via la personne de contact ordinaire renseignée sur ce site.


Protection des données



A l’occasion de la commande, les coordonnées du client sont intégrées dans un fichier d’adresses automatisé. Ces coordonnées sont uniquement destinées à être utilisées par les Editions Vanden Broele et ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément au prescrit de la loi du 8 décembre 1992, le client dispose, de tout temps, du droit d’accéder à ses données et de les modifier.

Voir la clause de vie privée sur ce site.

Prix



Sauf mention contraire, tous les prix libellés incluent la TVA et les frais de port pour toute livraison en Belgique. Les frais de port pour une livraison à l'étranger dépendent de la distance et du pois de la commande. Les prix sont mentionnés en EUROS. Les prix pratiqués sont ceux indiqués sur le site au jour de la consultation. Ils peuvent être adaptés sans avertissement préalable sur le site.


Procédure de commande



Le visiteur du site des Editions Vanden Broele peut réaliser une commande en suivant la procédure suivante. Son bon de commande digital ne sera valable que s’il a suivi cette procédure.

- Sélection du produit
Grâce au moteur de recherche, retrouvez le catalogue. Vous pouvez, pour chaque produit, obtenir une fiche contenant de plus amples informations au sujet de celui-ci. Chaque produit proposé sur le site est décrit de bonne foi et le plus fidèlement possible. Pour commander le produit, cliquez sur le lien « commandez un titre de l’édition »

Vous pouvez également commander un certain nombre de produits via la page d’accueil en cliquant sur le lien « commandez ».

- Nombre d’exemplaires
Après avoir sélectionné le produit déterminé, précisez le nombre d’exemplaires que vous souhaitez commander. Par défaut, le chiffre « 1 » s’affiche.

- Identification du visiteur
A la fin de la procédure de commande, l’acheteur doit s’identifier pour pouvoir commander les produits placés dans le panier d’achat.

En cas d’erreur détectée dans les données introduites dans les différents champs, un message d’erreur apparaît.

- Confirmation de la commande
A la fin de la procédure de commande, une fiche de confirmation de la commande reprenant les données du visiteur apparaît. Cette fiche peut être imprimée.

A ce stade de la procédure de commande, toutes les données peuvent faire l’objet de modifications en cliquant sur « modifier les données ».

Cliquez ensuite sur « envoyer » pour clôturer la commande. Le client reçoit le message suivant comme confirmation de sa commande : « nous vous remercions pour votre commande ».


Paiement



Le paiement d’une commande est effectué après réception de la facture. Cette facture est envoyée au client avec le produit.

Sauf convention contraire, toutes les factures sont payables dans les trente jours calendrier à compter de la date d’émission de la facture.

En cas de défaut de paiement à l’issue de ce délai, le montant de la facture sera augmenté de plein droit et sans mise en demeure préalable d’un intérêt de retard fixé à 1, 5 % par mois à compter de la date d’émission de la facture, avec un minimum de 2 EUROS, ou au taux légal, conformément à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 relatif à la lutte contre le retard de paiement lors de transactions commerciales, pour autant que celui-ci soit plus élevé.

En outre, en cas de retard de paiement, le montant de la facture sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 20 %, avec un minimum de 150 EUROS, sans préjudice du droit à une indemnité raisonnable pour d’éventuels frais de recouvrement conformément à l’article 6 de la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement lors de transactions commerciales. 


Délai de livraison



La mention de délais de livraison n’est faite qu’à titre indicatif et ne consiste en aucun cas en une obligation de résultat. Un retard ne peut jamais conduire au paiement de dommages et intérêts ou à la dissolution du contrat.


Dommage et perte du produit



Conformément à la loi du 14 juillet 1991 relative aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur, la charge des risques de dommages ou de pertes incombe au vendeur à distance.

Les Editions Vanden Broele garantissent que les produits et accessoires sont livrés en bon état. Tout dommage doit être constaté par le client à la réception et doit être communiqué par écrit et sous huitaine aux Editions Vanden Broele à défaut de quoi le client est présumé avoir accepté la livraison dans son ensemble. Les Editions Vanden Broele s’engagent à remplacer, sans frais, l’exemplaire endommagé par un exemplaire intact.


Annulation de la commande


 
Toute commande peut être annulée par écrit dans un délai de 10 jours calendrier suivant la date de la commande. En cas d’annulation de la commande, le client est tenu à concurrence d’une indemnité forfaitaire d’un montant de 15% de la valeur de la commande.


Résiliation du contrat



En vertu de la loi belge du 14 juillet 1991 relative aux pratiques du commerce et à la protection du consommateur, l’acheteur dispose, en sa qualité de consommateur, d’un délai de 7 jours ouvrables, à compter de la date de la livraison de la commande, pour notifier qu’il renonce à son achat.

Il peut le faire par E-mail, fax ou par lettre recommandée.

Le client doit retourner le produit concerné à l’expéditeur dans les trois jours ouvrables suivants l’envoi de l’E-mail, du fax ou de la lettre recommandée emportant renonciation.

Les Editions Vanden Broele remboursent le montant de la commande en question après réception du ou des produit(s) réexpédié(s), pour autant que le(s) produit(s) concerné(s) se trouve(nt) dans un parfait état.

Les frais de réexpédition du(des) produit(s) sont à charge du client, sauf en cas de livraison non conforme.


Durée et résiliation des abonnements



L’abonnement aux revues est souscrit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour la même période, sous réserve de résiliation effectuée par écrit par le client au moins 1 mois avant l’expiration de la période contractuelle en cours. Le client reste tenu au paiement de la période contractuelle arrivant à expiration et ce nonobstant toute résiliation écrite, le cachet de la poste faisant foi.

Les abonnements aux publications reliées peuvent être résiliés par écrit à tout moment. Retourner un ouvrage n’entraine pas la résiliation du contrat.

La résiliation sera effective à partir de la publication suivante de la collection. Le client reste par conséquent tenu au paiement des publications livrées avant la date de la résiliation, le cachet de la poste faisant foi.

Les abonnements aux compléments d’ouvrages à feuillets mobiles peuvent être résiliés, par écrit, à tout moment. Retourner un complément n’entraine pas la résiliation du contrat.

La résiliation sera effective à partir du complément suivant de l’ouvrage. Le client reste par conséquent tenu au paiement des compléments livrés avant la date de la résiliation, la date du cachet de la poste faisant foi.

Les abonnements aux produits digitaux peuvent être résiliés par écrit à tout moment, sans toutefois pouvoir avoir lieu avant l’écoulement de la première année du contrat. La résiliation sera effective le premier jour du trimestre suivant celui de la résiliation. Le client reste tenu au paiement de la facture relative au trimestre en cours.


Responsabilité



Sauf engagements explicites souscrits par les Editions Vanden Broele en vertu des présentes conditions générales, la responsabilité des Editions Vanden Broele se limite à celle découlant d’obligations imposées par la loi. Les Editions Vanden Broele ne sont pas responsables des dommages indirects tels que la perte de données, l’indisponibilité de données, le manque à gagner, la diminution du chiffre d’affaires ou toute augmentation des frais généraux. Les Editions Vanden Broele ne sont, en outre, pas responsables des défauts qui ont été causés directement ou indirectement par le fait du client ou d’un tiers que ces défauts aient été causés par une faute ou une négligence. Dans l’hypothèse où la responsabilité des Editions Vanden Broele est retenue, celles-ci sont uniquement tenues de remplacer le produit et, si un remplacement est impossible, à en rembourser le prix.

Voir aussi « legal disclaimer » disponible sur ce site.


Location ou prêt de produits



Toute location ou prêt d’un produit vendu est interdite sans l’accord écrit préalable des Editions Vanden Broele. Les Editions Vanden Broele ne marqueront leur accord à la location et au prêt que si l’acheteur démontre que cette location ou ce prêt est fait à titre éducatif ou culturel, sans but commercial et qu’il est reconnu officiellement comme tel par les autorités. Si l’acheteur loue ou prête le produit sans l’accord écrit et préalable des Editions Vanden Broele, l’acheteur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable d’une indemnité de 250,00 EUROS par infraction, sans préjudice du droit des Editions Vanden Broele de réclamer une indemnité supérieure ou d'appliquer des sanctions complémentaires.

Sans préjudice des exigences imposées par la loi, les produits et leur contenu ne peuvent en aucun cas faire l’objet, en tout ou en partie, d’une reproduction, d’une traduction, d’une modification ou d’un enregistrement, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit. Les produits et leur contenu ne peuvent pas être distribués au public, en tout ou en partie, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit (par exemple, sans que la liste soit exhaustive, de manière électronique ou mécanique) sans l’accord écrit et préalable de l'ayant droit ou des Editions Vanden Broele.


Juridictions compétentes



Tout différend survenu entre les Editions Vanden Broele et le client sera exclusivement régi par le droit belge. Les tribunaux de Bruges seront seuls compétents en cas de litige.


Contact



Editions Vanden Broele
Stationslaan 23
8200 Brugge

Tél 050 642 800
Fax 050 642 808

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